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Limousine Nantes Grande Remise

  









Limousine Nantes Grande Remise SIRET 38966406100022 APE 4932Z  EVTC 044120001 TVA non applicable art.293b du CGI

Aujourd'hui, un certain nombre de particuliers et d'entreprises proposent leurs services de location de limousines et véhicules de prestige avec chauffeur en toute illégalité.Il est important de savoir que ce métier est sous la tutelle du Ministère du Tourisme. Les véhicules doivent avoir fait l'objet d'une autorisation de mise en circulation. Une assurance illimitée des personnes transportées est exigée. Le chauffeur détient un permis et a fait l'objet d'enquête de moralité par la Préfecture

Que risque t-on à utiliser les services d'une société qui ne détient pas les autorisations nécessaires ? La première et la plus importante est qu'en cas d'accident, les passagers ne seront pas couverts par l'assurance.La deuxième est qu'en cas de contrôle, la prestation sera immédiatement arrêtée par les forces de l'ordre.Pour information, des contrôles ont lieu tous les jours et ce 24h/24h.Pour être sur de faire appel à une société en règle avec licence et assurance personnes transportées

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LIMOUSINE Nantes est titulaire n° atout france EVTC044110004 d'une licence de Grande Remise N° 44-08 délivrée par la Préfecture NANTES LOIRE Atlantique.Cette activité est une activité réglementée qui dépend du Ministère du Tourisme. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service dans les conditions de sécurité et de garanties prévues par la Loi.

 

SIRET 512 346 065 00018 APE 9609Z LICENCE GR 44/08 TVA non applicable art.293b du CGI n° atout france EVTC044110004
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